Règles de confidentialité

Politique de confidentialité

Progemi est édité par PROGEMI, Société par actions simplifiées au capital de 70 000 €uros – R.C.S. Saintes B 333 233 765 – 5 Rue de la Seudre 17600 SAUJON.
Le terme Application s’applique à l’application pour mobile ou tablette Android et iOS nommée « Progemi ». Nos règles de confidentialité expliquent quelles données nous collectons depuis l’Application et les raisons de cette collecte, comment nous utilisons / traitons ces informations et à quels tiers nous pourrions éventuellement les divulguer.

Données personnelles

En utilisant l’Application, l’Utilisateur accepte de fournir un certain nombre de données à caractère personnel qui seront traitées conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. PROGEMI est le responsable du traitement de toutes les données personnelles collectées via l’Application.

Finalités du traitement des données personnelles de l’Utilisateur

Les informations recueillies par PROGEMI font l’objet d’un traitement informatique destiné à :
– Etablir des études statistiques
– Traiter les propositions d’évolutions et anomalies remontées
Les données collectées directement ou indirectement par PROGEMI sont nécessaires à ces traitements et sont destinées aux services concernés.

Données collectées

Les données obligatoires collectées pour la création d’un profil sont : adresse email, nom et prénom afin de pouvoir bénéficier de toutes les fonctionnalités de l’Application.

Permissions demandées par l’Application

Utilisation de la caméra :
L’appareil photo notamment est utilisé pour la prise de cliché sur chantier (points de contrôle, visite terrain…)

Position :
La localisation de l’appareil (GPS ou réseau) est utilisé pour sauvegarder les coordonnées du terrain et la position de l’appareil lors de la validation des étapes du suivi de chantier

Accès aux fichiers :
L’accès aux fichiers est requis pour un stockage local des documents

Durée de conservation des données

Les données collectées par PROGEMI sont conservées pendant toute la durée d’utilisation de l’Application, et durant 5 ans à compter de la dernière utilisation de l’Application.

Droit d’accès et de rectification, droit d’opposition

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dûment identifié auprès de PROGEMI dispose, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression au traitement des données à caractère personnel le concernant.
L’Utilisateur peut également adresser des directives à afin de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication de ses données à caractère personnel après son décès. Les directives données par l’Utilisateur ont un effet limité aux données collectées par PROGEMI dans le cadre de l’utilisation de l’Application.
Si l’Utilisateur souhaite exercer ces droits, il lui suffit de faire une demande en joignant la copie d’une pièce d’identité à l’adresse suivante :
PROGEMI
5 Rue de la Seudre
17600 SAUJON

Données personnelles non collectées automatiquement

Nous collectons uniquement des informations en cas de panne de votre mobile lors de l’utilisation de l’Application. Ces informations sur le crash, qui sont nécessaires au débogage de l’Application, sont envoyées au service développement de PROGEMI. Les informations suivantes sont collectées :
– Le type d’appareil utilisé,
– Quelle version d’Android est utilisée sur l’appareil,
– L’opérateur mobile,
– Quelle connexion était active (WiFi ou réseau mobile),
– Le crash-log décrivant dans quelle section du code le crash s’est produit.

Nous ne vendons pas, n’échangeons ces informations à des tiers. Cependant, les informations contenues dans Progemi peuvent être consultées par le constructeur du logement.

Service d’accès à l’Application

PROGEMI fournit à l’Utilisateur le service d’accès à l’Application en ligne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions pour cause de maintenance, de panne ou encore de défaillance extérieure à PROGEMI. Ces interruptions temporaires ne pourront en aucun cas donner lieu à indemnisation au profit de l’Utilisateur.
L’Application demeure sur les serveurs de PROGEMI et PROGEMI ne remet donc en aucun cas une copie de l’Application, sous quelque forme ni sur quelque support que ce soit, à l’Utilisateur.
Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que les données transmises par lui sur les serveurs de PROGEMI sont exemptes d’erreur.
L’Identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont confidentiels, uniques et personnels à chacun des Utilisateurs.
L’Utilisateur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité du dispositif d’accès de sorte qu’aucun tiers ne puisse utiliser l’Application et accéder au Site. L’Utilisateur s’engage à ce titre à veiller à ne pas divulguer son Identifiant et mot de passe. En cas de divulgation accidentelle (perte, vol, etc.) ou volontaire, l’Utilisateur s’engage à en informer PROGEMI dès qu’il en aura connaissance, par e-mail et par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’Authentification de l’Utilisateur au moyen d’un Identifiant et d’un mot de passe emporte, de manière irréfragable, imputabilité des opérations effectuées au moyen de cet Identifiant.